1-866-465-GETH

Avis de la publication du Projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada

June 09, 2016
Comments Off on Avis de la publication du Projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le ministère de l’Environnement a déterminé qu’un certain nombre de changements devaient être apportés aux textes réglementaires de cinq règlements pris en vertu de la LCPE.  Le ministère de l’Environnement a également identifié d’autres changements nécessaires et des enjeux mineurs.

Il a été déterminé que les règlements suivants devaient être modifiés dans le cadre de ce processus réglementaire omnibus :

  • Règlement no1 concernant les renseignements sur les combustibles;
  • Règlement sur l’essence;
  • Règlement sur le soufre dans le carburant diesel;
  • Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés;
  • Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)[Règlement sur la désignation].

En savoir plus visitez http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-05-21/html/reg1-fra.body.html

About the Author – Olga Shuvalova

Comments are closed.