1-866-465-GETH

Le règlement 90: Qualité et contrôle des émissions atmosphériques

 

(Règlement 90 – Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal)

La loi – Exigences de la réglementation 90:

En plus de la réglementation fédérale, la Ville de Montréal a mis en place un règlement distinct visant à contrôler les émissions atmosphériques provenant de diverses sources dans sa région métropolitaine.

Cela comprend un suivi régulier des activités des établissements industriels et de leurs émissions atmosphériques. Il s’agit d’évaluer la conformité, de délivrer un permis si nécessaire et d’établir un programme de suivi spécifique pour chaque établissement agréé. Il peut s’agir d’un suivi, d’un échantillonnage, d’une analyse, d’exigences de maintenance spéciales et de rapports annuels sur le bilan des émissions atmosphériques. Ce n’est pas une liste exhaustive car chaque situation est unique.

Les exigences du règlement 90 (règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal) comprennent notamment :

• des limites d’agents polluants évacués dans l’atmosphère et l’air ambiant;
• des limites sur la teneur en soufre de divers combustibles;
• des exigences et des limites d’émission touchant l’élimination des déchets et les installations d’incinération ou de combustion de diverses matières et par divers procédés thermiques;
• des limites d’émission, des normes d’efficacité d’épuration et des interdictions pour certains procédés et activités;
• des exigences visant les émissions diffuses de particules;
• des exigences quant aux émissions de substances organiques générées lors de la distribution, de l’entreposage ou de fuite à partir des équipements;

l’obligation de détenir un permis lorsqu’il peut y avoir émission ou changement de l’émission d’un agent polluant à l’atmosphère.

****Référence : Règlement 90 (Règlement 2001-10 de la Communauté métropolitaine de Montréal) [96 ko – 2 pages]

 

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Comment GETH peut vous aider:

Gestion Environnementale T. Harris Inc. (GETH) est là pour vous aider à obtenir un permis lié à la qualité et au contrôle des émissions atmosphériques dans la Ville de Montréal. Nous travaillerons avec vous pour recueillir toutes les informations, mesures et dessins applicables à des fins de calcul et les inclure dans le rapport à fournir à la Ville. Si vous ne pouvez pas fournir l’information complète nécessaire, GETH sera heureux de visiter le site et de prendre des mesures.

Voici une liste d’exemples d’informations requises:

• Description générale avec des informations précises sur les procédés et l’équipement utilisé en général;
• L’inventaire ou une estimation des émissions atmosphériques des activités en cours sur le site;
• Une description de chaque site de rejet atmosphérique (pile), y compris les émissions horaires des rejets de substances et les calculs sur leurs dispersions;
• Description complète des épurateurs existants ou ceux nécessaires pour se conformer au règlement établi;
• La Ville demande également des résultats et une interprétation de toutes les analyses d’échantillonnage précédentes d’émission d’air effectuées pour les piles;
• Toute autre information pertinente.

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