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Le ministère de l’Environnement a déterminé qu’un certain nombre de changements devaient être apportés aux textes réglementaires de cinq règlements pris en vertu de la LCPE. Le ministère de l’Environnement a également identifié d’autres changements nécessaires et des enjeux mineurs.
Il a été déterminé que les règlements suivants devaient être modifiés dans le cadre de ce processus réglementaire omnibus :
En savoir plus visitez http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2016/2016-05-21/html/reg1-fra.body.html